Conditions générales
Dernière mise à jour : 11/09/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web crenivalotha et les services comptables proposés par crenivalotha, une entreprise immatriculée en France sous le numéro SIRET XXX XXX XXX, dont le siège social est situé au 23 Rue du Comptable, 75010 Paris, France.
2. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
3. Services proposés
crenivalotha propose des services de comptabilité générale, de conseil fiscal et de gestion de paie destinés aux entreprises et aux entrepreneurs en France. La nature précise des services fournis sera détaillée dans un contrat de service spécifique établi entre crenivalotha et chaque client.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les factures sont émises mensuellement et payables dans un délai de 30 jours. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les services non inclus dans votre forfait.
5. Durée et résiliation
Nos contrats de service sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, sauf indication contraire. Après cette période, le contrat est renouvelable tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par l'une des parties moyennant un préavis de 3 mois.
6. Responsabilités du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'exécution de nos services
- Transmettre les documents comptables dans les délais convenus
- Informer crenivalotha de tout changement significatif affectant sa situation
- Régler les factures dans les délais impartis
- Respecter les obligations légales relatives à son activité
7. Responsabilités de crenivalotha
crenivalotha s'engage à :
- Fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client
- Tenir le client informé des évolutions réglementaires susceptibles d'affecter son activité
- Exécuter les services dans les délais convenus
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de crenivalotha est limitée au montant des honoraires perçus au cours des 12 derniers mois pour les services concernés. crenivalotha ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de profit, perte de données ou opportunités commerciales.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à crenivalotha ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
12. Modifications
crenivalotha se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
crenivalotha
23 Rue du Comptable, 75010 Paris, France
Email: contact@crenivalotha.com
Téléphone: +33 6 78 34 91 05